Terme « Produits fermiers »

Il est difficile d’appliquer une réglementation applicable à tous les produits fermiers.


En ce qui concerne les volailles, par exemple, le règlement de la commission 1538/91 stipule l’emploi des mentions « fermier élevé en plein air » ou « fermier élevé en liberté » en fixant la densité dans les bâtiments et l’âge d’abattage des animaux.


Pour les fromages et certaines spécialités de fromages, 
la définition du terme fermier, est exprimée par le décret du 27 avril 2007 comme :

 

Produit fabriqué selon les techniques traditionnelles, par un producteur agricole, ne traitant uniquement que le lait de sa propre exploitation, sur les lieux mêmes de celle-ci.


Pour la charcuterie, il est précisé que le terme « fermier » s’utilise pour des produits 
fabriqués à la ferme, utilisant les animaux élevés à la ferme. Pour des charcuteries industrielles, il leur est possible d’employer le terme « issu de porc fermier »

 

Pour les labels agricoles, les notices techniques pour les porcs, les volailles 

 les bovins sont définis pour les conditions d’usage de cette allégation, en établissant des règles strictes pour la densité, l’alimentation et le parcours.


Il a été fixé une jurisprudence pour les grandes lignes, afin d’
éviter l’utilisation de ce terme à des fins mensongères, en stipulant des méthodes de production traditionnelles, dans un circuit d’exploitation principalement de la ferme. C'est-à-dire que les produits doivent provenir principalement de la ferme, mais ils peuvent aussi, provenir de fermes voisines, tout en conservant un contrôle direct sur les produits !